La loi sur le permis à points

Le stage du permis à points :

Avant de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points, vous devez vous assurer que vous n'avez pas effectué un autre stage il y a moins de un an et un jour. Cette loi est en vigueur depuis le 16 Mars 2011. Il est toute fois possible de faire votre préinscription en amont. De plus, le conducteur doit avoir perdu officiellement ses points. En effet, il existe un délai selon les préfectures entre la date d'infraction et le retrait de points effectif sur le fichier nationnal.

Le stage obligatoire du permis probatoire :

Lorsque le jeune conducteur ou le permis probatoire a commis une infraction de trois points ou plus, il sera dans l'obligation de participer à un stage. Il recevra une lettre recommander pour l'en informer et devra réaliser son stage pour récupérer 4 points sans toute fois dépasser le compte de 6 points dans un délai de 4 mois à réception de ce courrier. De plus, il pourra se faire rembourser le montant de l'amande.